Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.exemple-site.com

(ci-après « le Site »).

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions doit s’abstenir d’utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais liés à l’accès (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

4. Contenu du site

Les informations diffusées sur le Site sont fictives et fournies uniquement à titre d’exemple.

Dans un site réel, vous devriez préciser que :

• les contenus sont régulièrement mis à jour,
• mais qu’ils peuvent contenir des erreurs,
• et que l’éditeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont fictifs et présentés uniquement à titre d’illustration.

Dans un cas réel, il conviendrait de préciser que toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Ce Site fictif ne collecte pas de données personnelles.

Dans un site réel, vous devriez préciser :

• quelles données sont collectées,
• pour quelles finalités,
• et les droits des utilisateurs conformément au RGPD.

7. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses informations.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• indisponibilité du Site,
• perte de données,
• utilisation frauduleuse par un tiers.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.